Formation aux risques professionnels

Désormais, dès lors que l’employeur justifie avoir pris toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés, au sens de l’article L.4121-1 du Code du Travail, aucun manquement ne peut lui être reproché. (source : http://www.inrs.fr/demarche/formation-information/ce-qu-il-faut-retenir.html)

Prix : 290 € Par Stagiaire de 1 a 3 Stagiaires - 7 Heures

         250 € Par Stagiaire de 4 a 9 Stagiaires - 7 Heures

         200 € Par Stagiaire 10 ou + Stagiaires - 7 Heures

La responsabilité des employeurs en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle est particulièrement lourde puisqu’elle exige le respect d’une obligation de sécurité de résultat pour pouvoir valablement être écartée. A contrario, la règle à retenir est que dès lors qu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur a failli à son obligation telle que décrite à l’article L.4121 du Code du travail

 et article L.4141 du Code du travail

Source :  https://www.legifrance.gouv.fr/

Article L4121-1
Article 1er
Obligations générales de l'employeur
 

L'employeur est tenu, en vertu de l'article L. 4121-1 du code du travail, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de tous les travailleurs. La loi du 9 novembre 2010 complète ce texte en précisant que l'employeur prend en compte également les actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail.
Les mesures visées à l'article L. 4121-1 du code du travail portent sur :


– la prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
la Formation et l'information à la sécurité ;


– la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.


L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

 

Le financement des actions de formation à la sécurité est à la charge de l'employeur : Article L4141-4

 

Lien Source service-public.fr

Qui est concerné ?

Tout salarié (intérimaire, stagiaire, salarié en CDDou CDI) doit bénéficier des règles d'hygiène et de sécurité mises en place par l'employeur.

Les règles s'appliquent aux employeurs privés, aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et, sous conditions, des Epic et des Epa employant du personnel dans les conditions de droit privé.

Prevention et Formation

L'employeur a des obligations en matière de santé et de sécurité au travail.

Tous les risques auxquels vous pouvez être exposé au travail, y compris les risques psychosociaux (stress, harcèlement moral ou sexuel, violences au travail) doivent être pris en compte.

En tant que salarié, vous devez bénéficier de la part de votre employeur :

1) D'actions de prévention des risques professionnels (risques de chutes, psychosociaux, agression et violence externe, etc.) et de la pénibilité au travail (travail de nuit, bruit, températures extrêmes, etc.)

 

2) D'actions d'information et de Formation

 

3) La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés (par exemple, modifier les horaires de travail de nuit afin de diminuer l'accidentologie d'un poste de travail ou encore faire bénéficier les salariés d'équipements de protection individuelle (casque, gants, chaussures antidérapantes etc.).

 

Droits et devoirs du salarié

En tant que salarié, et conformément aux instructions qui vous sont données par votre employeur, il vous incombe de prendre soin, en fonction des formations reçues, de votre santé et sécurité. Malgré les instructions données par votre employeur (par exemple, sur des moyens de protection (casques, gants, etc.), il vous est possible d'engager la responsabilité de votre employeur.

Si vous avez un motif raisonnable de penser que votre situation de travail présente un danger grave et imminent pour votre vie ou santé, vous disposez alors d'un droit d'alerte et de retrait. Ce droit s'exerce sous certaines conditions.

Contrôle et responsabilités de l'employeur

Les règles de sécurité dans l'entreprise peuvent être contrôlées par l'inspection du travail qui peut :

Dresser des procès-verbaux et mettre en demeure l'employeur en cas d'infraction,

Saisir le juge des référés en cas de risque sérieux d'atteinte à l'intégrité physique d'un travailleur,

Prescrire toutes les mesures utiles et notamment, en cas de danger grave et imminent, l'arrêt temporaire des travaux sur certains chantiers.

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, votre employeur engage sa responsabilité civile. Il peut être également sanctionné pénalement (amendes et/ou peines d’emprisonnement).

Chaque infraction est passible d'une amende pénale de 3 750 € au plus.

 

 

 

 

 

 

 

Programme de formation Risques Professionnels

Public :

 

Public concerné : Tous nouveaux salariés d’une entreprise, changeant de poste ou de technique, des travailleurs liés à un contrat de travail temporaire ou après un arrêt de travail supérieur à 21 jours.

 

 

Prérequis : Maîtrise du français et une première approche de l’utilisation d’internet

Méthodes de positionnements utilisées : Test de positionnement initial. Un parcours d’accompagnement spécifique est mis en œuvre en fonction du degré initial de maîtrise et des objectifs de la formation.

 

Objectifs : La formation porte sur l’acquisition, la mise à jour et le perfectionnement des connaissances dans les domaines électrique, incendie, chimique, activité physique, travail en hauteur, ambiance lumineuse, Co-activité et les risques inhérents aux postes de travail

Appréhender les risques et savoir adapter sa pratique professionnelle à ces dispositions. 

 

Conditions de réalisation :

Durée estimée : 7 heures

 

Contenu : 8 séquences

 

Les différents risques :

  • Electrique
  • Incendie
  • Chimique
  • Activité physique et port de charge
  • Travail en hauteur
  • Ambiance lumineuse
  • Co-activité et interdépendance des risques
  • Analyse des autres risques

- Analyse des risques à priori

- Analyse des risques à postériori

- Accident de travail & maladie professionnelles

- Mise en situation simulée

- Jeux de rôle simulé

- Les risques en vidéo

- Quizz final

- Questionnaire qualité

 

Une attestation de formation et de connexions seront remises au stagiaire en fin de formation conformément à l’article L4121 du code du travail..